Conditions d’utilisation et de vente

Qui nous sommes

Contribase est fourni par Source Commons Inc., Montréal (Québec, Canada), numéro de société 1807187-0. Contact : hello@contribase.com.

Ces conditions s’appliquent quand vous créez un compte, utilisez Contribase ou souscrivez une offre payante. Vous les acceptez alors au nom de votre organisation.

Votre compte

Vous vous connectez avec un lien envoyé à votre courriel. Protégez cette boîte : quiconque peut la lire peut se connecter.

Vous confirmez que vous pouvez agir pour votre organisation et que ce que vous saisissez est exact.

Les données de vos contributeurs

Vous ajoutez vos contributeurs et décidez de l’usage de leurs renseignements. Vous confirmez que vous pouvez nous les transmettre dans ce but.

Nous les traitons pour votre compte, comme le décrit notre politique de confidentialité. Rien n’est publié avant l’accord du contributeur.

Utilisation acceptable

N’utilisez pas Contribase pour enfreindre la loi, envoyer des messages non sollicités, publier de fausses informations ou accéder à des données qui ne sont pas les vôtres.

Offre gratuite

L’offre gratuite comprend jusqu’à 50 contributeurs par organisation. Si nous changeons ce qu’elle comprend, nous vous prévenons par courriel au moins 30 jours avant.

Offres payantes

Les offres payantes sont des abonnements mensuels. Le prix est celui de la page des tarifs dans votre devise, plus les taxes applicables (comme la TPS, la TVQ ou la TVA).

Vous payez d’avance chaque mois par carte, par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement Stripe. L’abonnement se renouvelle automatiquement jusqu’à ce que vous l’annuliez.

Changement et annulation

Vous pouvez changer d’offre ou annuler à tout moment dans les Paramètres. Un changement entre offres payantes s’applique tout de suite et est calculé au prorata sur votre prochaine facture.

Une annulation prend effet à la fin du mois déjà payé. Ce mois n’est pas remboursé, sauf si la loi l’exige. Votre organisation revient alors à l’offre gratuite : vos données sont gardées, mais vous ne pouvez pas ajouter de contributeurs au-delà de la limite gratuite.

Si un paiement échoue, Stripe réessaie pendant quelques jours. S’il échoue encore, l’abonnement prend fin comme s’il était annulé.

Changement de prix

Nous vous prévenons par courriel au moins 30 jours avant qu’un nouveau prix s’applique à vous. Vous pouvez annuler avant cette date.

Disponibilité

Nous faisons en sorte que Contribase reste disponible et sûr, mais nous ne pouvons pas promettre qu’il ne sera jamais interrompu. Les fonctions peuvent évoluer avec le produit.

Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée aux sommes que vous nous avez payées dans les 12 mois précédant la réclamation.

Rien dans ces conditions ne limite les droits auxquels vous ne pouvez pas renoncer selon les lois de protection du consommateur, comme la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

Fin du contrat

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous écrivant. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions, après vous avoir prévenu, sauf en cas de manquement grave ou illégal.

Modification de ces conditions

Nous vous prévenons par courriel au moins 30 jours avant qu’un changement important s’applique. Si vous continuez à utiliser Contribase après cette date, les nouvelles conditions s’appliquent.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Les litiges relèvent des tribunaux du district de Montréal, sauf si la loi vous donne droit à un autre tribunal.